Disponibilité en temps réel

L'Agence de location LE STER VACANCES propose en Bretagne dans le Finistère Sud des Locations saisonnières

en appartements, maisons, villas, résidence de tourisme à Douarnenez, Bénodet, Fouesnant, Trégunc-Concarneau.

Conditions générales de location Assurance annulation locataire

Conditions Générales de location

1 - CONTRAT
L'agence négocie la réservation de la location et la conclut au nom du Propriétaire duquel elle a reçu mandat. L'engagement du Locataire est concrétisé par la signature du BON DE RESERVATION et le paiement de l'acompte. L'engagement de l'Agence est matérialisé par une confirmation de réservation expédiée au Locataire. La location est conclue lors de l'expédition de cette confirmation. 

2 - PRIX
Ils comprennent toujours : LE LOYER et les FRAIS D'AGENCE. En ce qui concerne les consommations (eau, gaz électricité, fuel pour production d'eau chaude), il y a lieu de se reporter à la fiche descriptive ou au Tarif. Les frais de chauffage, les unités téléphoniques, les frais de transfert bancaire pour tout paiement en provenance de l'étranger, les frais de dossier 30 € sont TOUJOURS EN SUS.

3 - PAIEMENTS
A la réservation : 30 % du prix à titre d'acompte + 30 € de frais de dossier.
Un mois avant l'arrivée : le solde du loyer,
A l'arrivée : la caution, ainsi que la taxe de séjour et les charges éventuelles.

4 - ANNULATION
Toute demande d'annulation devra se faire par LETTRE RECOMMANDEE avec demande d'accusé de réception.
Frais d'annulation :
- Plus de 90 jours avant le début de la location : l'acompte versé restera acquis à titre d'indemnité, sauf en cas de souscription de l'Assurance annulation.
- Moins de 90 jours avant le début de la location : 100% du prix de la location en cas de non relocation est dû, excepté en cas de souscription de l'Assurance annulation.

5 - OBLIGATION DU LOCATAIRE

a) Le locataire jouira des lieux loués en bon père de famille et veillera au bon entretien des lieux. Interdiction lui est faite de déplacer les gros meubles et les lits. Il s'abstiendra rigoureusement de jeter dans les appareils sanitaires des objets ou produits (par exemple eau javellisée pour les W.C. en cas de fosse septique) susceptibles d'obturer les canalisations ou d'altérer leur bon fonctionnement, faute de quoi il serait redevable des frais de remise en état. Au cas où ces réparations n'auraient pu être effectuées pendant le séjour du locataire responsable, celui-ci aurait à sa charge tous les dommages et intérêts légitimes éventuellement réclamés par le locataire suivant.
b) En cas de location dans un immeuble, les locataires se conformeront au règlement de copropriété.
c) Le nombre de personnes (enfants compris) ayant droit d'occuper leslieux ne pourra excéder celui correspondant aux possibilités de literie figurant au descriptif ou aux conditions particulières notées sur celui-ci.
Aucune literie, même camping, ne pourra être introduite dans les lieux. Par ailleurs, il est interdit de monter des tentes ou de faire stationner des caravanes dans la propriété.
d)  Les animaux domestiques ne sont admis qu'après demande sur le BON DE RESERVATION suivie d'une autorisation figurant sur la confirmation de réservation.
e) A l'entrée dans les lieux le locataire devra présenter une attestation couvrant la responsabilité en matière de risques locatifs.   

N.B. : LA NON OBSERVATION DES § 5c, 5d et 5e POURRA ENTRAINER UNE RUPTURE DE CONTRAT INTERDISANT L'ENTRER DANS LES LIEUX OU JUSTIFIER UNE EXCLUSION EN COURS DE SEJOUR.

 

6 - CAUTION
Une caution obligatoire égale à 20% du loyer est versée à l'arrivée pour répondre des dégâts qui pourraient être imputables au locataire. Le montant minimum de la caution est de 250 €. Cette caution est remboursable au départ du locataire après vérification des lieux. En cas de départ en dehors des heures ouvrables, ou si le locataire a négligé de convenir d'un rendez-vous pour la vérification de l'état des lieux (voir §8), la caution est réexpédiée après que l'Agence ou le Propriétaire ait pu effectuer cette vérification.

Si la location dispose du téléphone, la caution sera de 400 € minimum et le remboursement interviendra dès l'obtention du relevé téléphonique. En cas d'admission d'un animal domestique, la caution ne sera restituée que sous huitaine.

7 - ARRIVEE
Le locataire informera l'Agence ou le Propriétaire de ses date et heure d'arrivée au moyen de l'Avis d'arrivée prévu à cet effet. L'accueil n'est assuré que durant les jours et heures ouvrables.
Le locataire pourra prendre possession des lieux à compter du premier jour de départ du contrat à 17 heures sauf convention particulière.
Le jour de son arrivée, le locataire  prend possession d'un logement en bon état.
En cas d'anomalie, ce dernier s'engage à la signaler, par écrit, à l'Agence dans les 72 heures suivant son arrivée. En cas de non respect de cette clause, l'anomalie éventuelle pourrait lui être imputée lors de l'état des lieux effectué par l'Agence ou le Propriétaire le jour de son départ.

8 - DEPART
Le locataire préviendra au moins 48 heures à l'avance l'Agence ou le Propriétaire de ses date et heure de départ. Les lieux devront être libérés au plus tard le dernier jour du contrat à 10 heures.
Il appartient au locataire sortant de se charger du ménage de fin de séjour et de rendre les lieux en parfait état de propreté. Au cas où la location ne serait pas restituée en bon état de propreté, l'Agence ou le Propriétaire se réserve le droit de faire effectuer le ménage par une entreprise de nettoyage aux frais du locataire au prix horaire de 25

9 - MATERIEL FOURNI
Chaque locataire dispose d'un matériel de cuisine, vaisselle, literie, proportionnel à la capacité d'accueil. Sauf stipulation contraire, les draps ainsi que le linge de maison ne seront pas fournis. 

10 - JURIDICTION
En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de QUIMPER.

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